Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?

Un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) doit être remis lors de la signature de l’acte de vente. Il rassemble les diagnostics immobiliers réalisés sur le bien. Chaque dossier est unique, mais ils doivent tous comporter un Diagnostic de Performance Energétique, et le mesurage de la surface privative selon la loi Carrez, s’il s’agit d’un bien en copropriété.

Des diagnostics qui varient selon la nature du bien

Les autres diagnostics varieront en fonction de plusieurs facteurs : si le bien a reçu un F ou un G au DPE, un Audit énergétique devra être réalisé. Si les installations de gaz et/ou d’électricité ont plus de 15 ans, alors il faudra fournir un Diagnostic gaz et/ou Diagnostic électricité. Ensuite, si le bien a été construit avant juillet 1997, il devra faire l’objet d’un Diagnostic amiante, auquel il faudra rajouter un Diagnostic plomb si le bien a été bâti avant 1949. Enfin, selon l’emplacement du bien et de ses environs, il faudra fournir un ERP, un ENSA et/ou un Diagnostic termites. Enfin, si le système d’assainissement du bien est individuel, il faudra transmettre un Diagnostic assainissement.