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Lors de la signature du contrat de bail, les propriétaires bailleurs sont dans l’obligation de fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Il rassemble tous les diagnostics immobiliers réalisés sur le bien. On y retrouvera le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) et la surface habitable du bien comme établi par la loi Boutin.
Ensuite, les autres diagnostics dépendront de la nature du bien. S’il a été construit avant 1949, il devra faire l’objet d’un Diagnostic plomb. Si ces installations électriques et/ou de gaz ont plus de 15 ans, il faudra joindre un Diagnostic électricité et/ou un Diagnostic gaz. Enfin, selon la zone dans lequel le bien est situé, il faudra remplir un ERP et/ou un ENSA.