Vente ou location : faisons le point sur le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est obligatoire pour la mise en vente ou en location de logements dont l’installation de gaz a plus de 15 ans. Le diagnostic dresse le bilan de la conformité et du bon fonctionnement des installations. L’examen est réalisé sur les installations fixes comme la gazinière ou la chaudière. Il est plus complet qu’un simple contrôle annuel de routine, et l’un ne peut pas remplacer l’autre.

Que se passe-t-il en cas d’anomalie ?

Si l’expert repère des anomalies durant le diagnostic gaz, il doit les noter dans son rapport qui sera transmis aux futurs habitants avec le reste du DDT lors de la signature du bail ou de l’acte de vente. Le propriétaire n’est pas tenu de réaliser des travaux de mise en conformité avant de poursuivre la transaction, mais il est dans l’obligation d’informer l’autre partie.