Diagnostic PLOMB (C.R.E.P)

Diagnostic PLOMB (C.R.E.P)

Le diagnostic Plomb ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) permet de relevé la présence ou non de plomb dans les peintures dans les bâtiments à usage d’habitation. Ce diagnostic a été rendu obligatoire afin de lutter contre le saturnisme chez les enfants.

 

   Le Diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC.

 

 

Quand le Diagnostic Plomb est-il obligatoire ?

 

   Le diagnostic plomb concerne tout bâtiment à usage d’habitation construit avant le 01 Janvier 1949.

 

   -Dans le cas d’une vente depuis le 27 Avril 2006 :

Le diagnostic Plomb doit être à la disposition de l’aquéreur potentiel et devra être annexé au compromis, à la promesse ou à l’acte de vente.

   -Dans le cas d’une location et dans les parties communes depuis le 12 Août 2008 :

Le Diagnostic Plomb doit être tenu à la disposition du locataire potentiel et devra être annexé au contrat de bail. 

 

 

Validitée du diagnostic :

 

   En cas d’absence de plomb dans les peintures, la durée de validité du rapport est illimitée.

   En cas de présence de plomb dans les peinture, la durée de validité du rapport est de 1 an dans le cas d’un vente et de 6 ans dans le cas d’une location.